Six modèles de lettre de licenciement publiés au journal officiel

Dans l’objectif de simplifier la vie des entreprises, des modèles de lettre de licenciement ont été publiés au journal officiel le 30 décembre 2017.

Au total, ce sont six modèles qui sont proposés, correspondant à autant de procédures de licenciement :

  • disciplinaire : faute sérieuse, grave ou lourde ;
  • inaptitude : professionnel ou non professionnel ;
  • non-disciplinaire :  absence prolongée justifiée ; insuffisance professionnelle; trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise…
  • motif économique individuel
  • motif économique collectif

Ces modèles sont précédés d’un avertissement :

« L’employeur utilise le modèle de lettre correspondant à la nature juridique du licenciement envisagé et l’adapte aux spécificités propres à la situation du salarié ainsi qu’aux régimes conventionnels et contractuels qui lui sont applicables ».

Chacun de ces modèles contient un paragraphe sur les conditions dans lesquelles le motif du licenciement peut être précisé après sa notification, en application du nouvel article L.1235-2 du Code du travail. Si ces conditions sont mentionnées dans les modèles officiels de lettre de licenciement, on peut en déduire qu’elles doivent être obligatoirement portées à la connaissance du salarié pour lui être opposables.

On remarquera que ces modèles n’informent pas du droit à la portabilité de la protection sociale complémentaire d’entreprise, qu’il est pourtant d’usage d’indiquer dans la lettre de licenciement, bien que ce droit puisse aussi donner lieu à une information séparée, par exemple sur le certificat de travail.