Droit du travail et numérique

5 raisons de s’opposer au projet de loi El Khomri

Projet de loi El KhomriLe projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit projet de loi « travail », doit être examiné en Commission de l’Assemblée nationale du 5 au 8 avril.

Plutôt que de proposer un nouveau modèle de gouvernance des entreprises, plus transparent, démocratique et équitable, le texte tend à précariser les CDI et à favoriser la mise en concurrence sociale des salariés.

1. Un postulat économique erroné

1.1 Protéger l’emploi ne crée pas de chômage

Selon les auteurs du projet, la protection des contrats de travail serait une cause du chômage de masse en France. Pourtant :

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1.2 L’opposition insiders / outsiders n’est pas pertinente

Selon les auteurs du projet, il doit être mis fin à la division du marché du travail entre CDI et contrats précaires. Mais :  

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2. Le projet facilite les licenciements économiques dans les groupes internationaux

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3. Le projet affaiblit les syndicats dans la négociations d’entreprise

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4.Le projet justifie le licenciement en cas de refus d’une modification du contrat de travail

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5. Le  projet incite à la mise en concurrence sociale des salariés

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