A quoi sert la formation professionnelle des demandeurs d’emploi?

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500 000 formations. Le 18 janvier 2016, le Président de la République a annoncé un plan ambitieux visant à former 500 000 demandeurs d’emploi de plus d’ici la fin de l’année 2016, pour un coût estimé à 1 milliard d’euros.

 
Les syndicats ont dans l’ensemble accueilli favorablement cette mesure tout en s’interrogeant sur ses modalités de mise en œuvre.
 
Ces formations permettent-elles réellement à leurs bénéficiaires d’acquérir de nouvelles compétences ?
 
En théorie oui.
 
Par exemple, les conventions d’ « actions de formation préalables au recrutement » ont pour objet de financer des formations de demandeurs d'emplois nécessaires à leur embauche.
 
Les conventions précisent la date prévisible d’embauche, le nombre d’heures de formation, les objectifs à atteindre et les conditions d‘évaluation.
 
En théorie donc, ce type de convention est contrôlée par l’administration qui ne délivre son accord que si le véritable objet du stage est de former une personne à un emploi pour lequel elle ne dispose pas des compétences requises.
 
Une fois la convention signée, le demandeur d’emploi devient stagiaire de la formation professionnelle. Cette formation est prise en charge par l’Etat dans la limite de 400 heures et d’une indemnité égale à 5 euros de l’heure.
 
En pratique, Pole Emploi n’exerce guère de contrôle sur les conditions de formation de ces « stagiaires ».
 
Ainsi, une formation d’une durée de 400 heures à la « préparation de sandwichs » et à la « livraison » par une entreprise de restauration rapide est acceptée sans réserve par l'administration.
 
Sans contrôle effectif des formations proposées, ce sont de véritables recrutements à des postes non qualifiés qui sont temporairement pourvus aux frais de l’Etat, alors que le stagiaire ne reçoit aucune formation, qu’il est rémunéré pour un montant nettement inférieur au SMIC pour une durée de travail aléatoire, sans droit à congés payés et sans possibilité de déclarer son stage pour le calcul de ses indemnités chômage.
 
On le voit donc, le plan de 500 000 formations professionnelles, sous couvert d’un objectif louable, dissimule parfois de véritables emplois, ni qualifiés, ni déclarés.

Que faire si une formation professionnelle dissimule une véritable relation de travail ?

Contester la convention de formation auprès de l'administration.

Saisir la juridiction compétente d'une demande de requalification de la convention de formation en contrat de travail.