Etienne Margot-Duclot
Elections professionnelles
Contentieux des élections professionnelles : quel tribunal saisir?
Depuis 2019, les Tribunaux judiciaires (ex-tribunaux de grande instance) sont compétents pour juger …
Actualités du cabinet
Réintégration d’une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA ordonnée sous astreinte
Le code du travail oblige les entreprises d’au moins onze salariés et celles dont l’effectif atteint…
Actualités du cabinet
Annulation des élections professionnelles du groupe ORPEA
Le code du travail oblige les entreprises d’au moins onze salariés et celles dont l’effectif atteint…
Actualités du cabinet
Dépôt d’une contribution extérieure au Conseil constitutionnel sur le PDL instituant un passe sanitaire
Le code du travail oblige les entreprises d’au moins onze salariés et celles dont l’effectif atteint…
Non classé
L’employeur a-t-il le droit de demander une copie d’un justificatif vaccinal?
Le code du travail oblige les entreprises d’au moins onze salariés et celles dont l’effectif atteint…
Point de vue droit
Consultation obligatoire du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à compter du 31 mars 2022
Le point sur les nouvelles disposition de la loi du 2 août 2021 sur le document unique d'évaluation …
Défense des salariés
Une rupture de période d’essai pendant un arrêt maladie jugée discriminatoire (Cour d’appel Paris)
Le code du travail oblige les entreprises d’au moins onze salariés et celles dont l’effectif atteint…
Actualités du cabinet
Qualification abusive de « cadre dirigeant » : heures supplémentaires et travail dissimulé (départage Paris)
Le code du travail oblige les entreprises d’au moins onze salariés et celles dont l’effectif atteint…
état d'urgence sanitaire
Le télétravail est-il obligatoire pendant l’état d’urgence sanitaire ?
Le code du travail oblige les entreprises d’au moins onze salariés et celles dont l’effectif atteint…
Point de vue droit
Risques professionnels : quelles évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
Le code du travail oblige les entreprises d’au moins onze salariés et celles dont l’effectif atteint…
état d'urgence sanitaire
Etat d’urgence sanitaire : reprise de certains délais en droit du travail
Le code du travail oblige les entreprises d’au moins onze salariés et celles dont l’effectif atteint…
Conseil de prud'hommes
Etat d’urgence sanitaire : reprise d’activité des conseils de prud’hommes de la région parisienne
Le code du travail oblige les entreprises d’au moins onze salariés et celles dont l’effectif atteint…