Conditions générales du site

Les conditions générales d'utilisation du site www.margot-duclot-avocat.com sont téléchargeable au format PDF en cliquant ici.

1. Préambule

En utilisant le site www.margot-duclot-avocat.com, l'utilisateur est présumé accepter les conditions générales d'utilisation exposées ci-après.

2. Informations légales

Responsable de la publication et des traitements de données à caractère personnel : Etienne Margot-Duclot, avocat inscrit au barreau de Paris, exerçant à titre individuel, dont le cabinet est établi 11, boulevard Sébastopol 75001 Paris, tél. 09.81.47.49.20, assuré par COVEA RISKS, 19-21 allées de l’Europe 92616 Clichy Cedex, tél. 01.57.64.30.00.    

Hébergeur du site : SAS OVH - http://www.ovh.com 2, rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

3. Informatique et libertés

Le site « www.margot-duclot-avocat.com » collecte les données à caractère personnel de ses utilisateurs par :

  • un formulaire de prise de rendez-vous,
  • un Espace Client,
  • un programme destiné à constituer des statistiques anonymes de fréquentation (cookies).

Formulaire de prise de rendez-vous. Le site www.margot-duclot-avocat.com propose aux utilisateurs un formulaire de demande de rendez-vous comprenant leurs nom et prénom, leurs numéro de téléphone et adresse électronique, le sujet de leur message, une description succincte de leur problématique, leurs disponibilités et leur rémunération.

Ces informations visent exclusivement à préparer le rendez-vous et à répondre à la demande de l'utilisateur. Le responsable du site en est seul destinataire. Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande de l'utilisateur et en fonction des délais de prescription applicables.

L'utilisateur consent à recevoir à l'adresse électronique renseignée dans le formulaire de rendez-vous la veille juridique sélectionnée par le responsable du site. Il peut à tous moments se désinscrire de cette veille juridique.

Espace Client. Le site « www.margot-duclot-avocat.com » propose aux clients du Cabinet Margot-Duclot un espace de stockage en ligne appelé « Espace Client » comprenant les nom et prénom des utilisateurs, leur adresse électronique, leur adresse de facturation et les documents relatifs à leur affaire.

Ces informations visent exclusivement à la gestion des affaires en cours et à l’information de l’utilisateur. Le responsable du site et l’utilisateur en sont les seuls destinataires. Elles sont conservées pour la durée de la mission confiée au Cabinet Margot-Duclot.

L’accès à l’Espace Client est sécurisé par un identifiant et un mot de passe strictement personnels à l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de la conservation de l'identifiant et du mot de passe qui lui ont été communiqués. En cas de perte ou de communication de l’identifiant et du mot de passe à un tiers, l’utilisateur s’engage à informer sans délai le responsable du site pour qu’il génère un nouveau mot de passe ou suspende l’accès à l’Espace Client.

L'utilisateur consent à recevoir à l'adresse électronique renseignée dans l’Espace Client la veille juridique sélectionnée par le responsable du site. Il peut à tous moments se désinscrire de cette veille juridique.

Cookies. Le site "margot-duclot-avocat.com" utilise des programmes destinés à constituer des statistiques anonymes de fréquentation (cookies). Ces programmes ne permettent pas de suivre l'utilisateur sur d'autres sites internet ni ne permettent de le géolocaliser plus précisément qu'à l'échelle d'une ville. La durée de conservation de ces données est limitée à un mois.

L'utilisateur est informé par un bandeau disposé sur la page d'accueil qu'il dispose du droit de s'opposer à l'utilisation de ce programme.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus mis en ligne sur le site www.margot-duclot-avocat-com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire ou représenter tout ou partie du contenu de ce site sans l'autorisation expresse de son auteur.

L'utilisateur est expressément autorisé à partager les articles et pages du site www.margot-duclot-avocat.com sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn et Google +.

5. Droit applicable et juridictions compétentes

Les litiges nés de l'exploitation du site www.margot-duclot-avocat.com relèvent de l'ordre juridique français et des juridictions françaises.

Fait à Paris, le 3 février 2016.

MAJ "Espace Client", le 14 juillet 2016.

Etienne Margot-Duclot