Etat d’urgence sanitaire : reprise d’activité des conseils de prud’hommes de la région parisienne

Reprise d’activité. Le Barreau de Paris publie un calendrier de reprise d’activité des conseils de prud’hommes de la région parisienne à jour au 24 avril 2020, disponible ici.

En voici un extrait pour les conseils de prud’hommes de Paris, Bobigny et Créteil.

Il est conseillé de vérifier auprès du conseil de prud’hommes si votre audience est maintenue ou reportée.

CPH

Référés

Fond / Départage

PARIS

Après un pré-tri des affaires urgentes enregistrées et audiencées effectué par le Président du CPH et le VP , les audiences de référés reprennent aux dates suivantes, avec l’accord des parties (convocation à heure fixe) :

–        27 avril

–        29 avril

–        4 mai

–        6 mai

A défaut d’accord, les affaires seront renvoyées aux 1ères dates utiles de mai après déconfinement

Reprise normale du rôle le 13 mai

Reprise des BCO et BJ le 18 mai

Pour les audiences de départage, les juges départiteurs fixeront eux-mêmes les règles pour leurs audiences

BOBIGNY

La reprise des audiences de référés est prévue le 24 avril 2020.

A compter du 24 avril 2020 et jusqu’au 31 mai 2020, les audiences de référé sont les suivantes :

-vendredi 24 avril 2020 à 9h – salle d’audience du RDC

– lundi 4 mai 2020 à 9h et 11h – salle d’audience du RDC

– mercredi 6 mai 2020 à 9h et 11h – salle d’audience du RDC

– lundi 11 mai 2020 à 9h et 11h – salle d’audience du RDC

– Vendredi 15 mai 2020 à 9h et 11h – salle d’audience du RDC

– Mercredi 20 mai 2020 à 9h et 11h – salle d’audience du RDC

– Mercredi 27 mai 2020 à 9h et 11h – salle d’audience du RDC

– Vendredi 29 mai 2020 à 9h et 11h – salle d’audience du RDC

Pas de reprise avant le 18 mai 2020

Pour les audiences de départage, les juges départiteurs fixeront eux-mêmes les règles pour leurs audiences

CRETEIL

La reprise des audiences de référés est fixée au lundi 27 avril 2020 où se déroulera une audience au sein du tribunal judiciaire de Créteil.

Les affaires au rôle ont fait l’objet d’une sélection parmi les affaires annulées du fait du confinement, priorisées selon la représentation des parties.

L’audience du lundi 4 mai, faute d’affaires en état, ne se tiendra pas.

Les audiences de référés prévues le 11 mai et ayant déjà fait l’objet de convocations sont maintenues.

Reprise totale des sections, référés compris, pour le 11 mai 2020