Droit du travail et numérique

Catégorie : Prise d’acte

Elections professionnelles

Contentieux des élections professionnelles : quel tribunal saisir?

Depuis 2019, les Tribunaux judiciaires (ex-tribunaux de grande instance) sont compétents pour juger …

Réintégration d’une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA ordonnée sous astreinte

Par deux jugements rendus le 12 janvier  et le 9 mars 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris conda…

Annulation des élections professionnelles du groupe ORPEA

Par deux jugements rendus le 12 janvier  et le 9 mars 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris conda…

Conseil constitutionnel

Dépôt d’une contribution extérieure au Conseil constitutionnel sur le PDL instituant un passe sanitaire

Par deux jugements rendus le 12 janvier  et le 9 mars 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris conda…

L'employeur a-t-il le droit de conserver un certificat de vaccination?

L’employeur a-t-il le droit de demander une copie d’un justificatif vaccinal?

Par deux jugements rendus le 12 janvier  et le 9 mars 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris conda…

Obligation vaccinale des soignants : comment éviter de se faire vacciner?

Consultation obligatoire du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à compter du 31 mars 2022

Le point sur les nouvelles disposition de la loi du 2 août 2021 sur le document unique d'évaluation …

Rupture période d'essai arrêt maladie

Une rupture de période d’essai pendant un arrêt maladie jugée discriminatoire (Cour d’appel Paris)

Par deux jugements rendus le 12 janvier  et le 9 mars 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris conda…

cadre dirigeant heures supplémentaires

Qualification abusive de « cadre dirigeant » : heures supplémentaires et travail dissimulé (départage Paris)

Par deux jugements rendus le 12 janvier  et le 9 mars 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris conda…

télétravail état d'urgence covid-19

Le télétravail est-il obligatoire pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Par deux jugements rendus le 12 janvier  et le 9 mars 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris conda…

Risques professionnels : quelles évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?

Par deux jugements rendus le 12 janvier  et le 9 mars 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris conda…

Etat d’urgence sanitaire : reprise de certains délais en droit du travail

Par deux jugements rendus le 12 janvier  et le 9 mars 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris conda…

Etat d’urgence sanitaire : reprise d’activité des conseils de prud’hommes de la région parisienne

Par deux jugements rendus le 12 janvier  et le 9 mars 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris conda…