Procédure prud’hommes. La durée des procédures devant les Conseils de prud’hommes varie fortement selon les juridictions.

En région parisienne, il faut compter 6 à 8 mois pour une audience de conciliation et à nouveau 8 mois environ pour une audience de jugement.

Devant la Cour d’appel de Paris, les délais d’appel ont été considérablement diminués depuis l’été 2015 : l’affaire y est jugée dans les 4 mois suivants la saisine, sauf renvoi demandé par l’une des parties. Dans les autres Cours d’appel, les délais sont extrêmement variables : entre 6 à 12 mois en général.

62 % des jugements rendu par les Conseils de prud’hommes donnent lieu à un appel

70 % des jugements des Conseils de prud’hommes sont infirmés en appel

Sources graphiques :  Rapport de M. Labacabarats, « L’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle », juillet 2014 ; Rapport France Stratégie, « Réforme de la justice prud’homale« , janvier 2015.