Justice prud’homale : quels délais ? Quelle prévisibilité ?

CPH de ParisProcédure prud'hommes. La durée des procédures devant les Conseils de prud’hommes varie fortement selon les juridictions.

En région parisienne, il faut compter 6 à 8 mois pour une audience de conciliation et à nouveau 8 mois environ pour une audience de jugement.

Devant la Cour d’appel de Paris, les délais d’appel ont été considérablement diminués depuis l’été 2015 : l’affaire y est jugée dans les 4 mois suivants la saisine, sauf renvoi demandé par l'une des parties. Dans les autres Cours d’appel, les délais sont extrêmement variables : entre 6 à 12 mois en général.

62 % des jugements rendu par les Conseils de prud’hommes donnent lieu à un appel

Taux d'appel jugement CPH

70 % des jugements des Conseils de prud’hommes sont infirmés en appel

Taux d'infirmation CPH

Sources graphiques :  Rapport de M. Labacabarats, "L'avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud'homal du XXIème siècle", juillet 2014 ; Rapport France Stratégie, "Réforme de la justice prud'homale", janvier 2015.

2 Comments

  1. existe t-il des stats concernant la répartition respective des jugements prud’homaux (1ère instance) en faveur des salariés et des employeurs (à une époque, on disait que c’était 50-50, par accord tacite syndicats/patronat)

    1. Pas à ma connaissance, mais ces stats seraient délicates à établir car il est relativement rare qu’une partie obtiennent gain de cause sur toutes ses demandes et les dommages-intérêts alloués sont presque toujours inférieurs aux montants demandés.

Comments are closed.