Prud’hommes : combien de recours pour quels résultats?

Taux de recours prud'hommes

Taux de recours prud'hommes

 Taux de recours aux conseils de prud'hommes

Tableau taux de recours CPH

Résultats des recours

Tableau solutions litiges CPH

Synthèse

- En 2013, moins de 6% des ruptures de CDI ont été contestées en justice.
 
- Si l’on intègre les ruptures de CDD, le taux de contestations tombe à 1,2% du total des fins de contrats.
 
- Depuis 2003, le nombre de saisines des conseils de prud’hommes à tendance à décroître, passant de 210 000 en 2003, à 185 000 en 2014.
 
- Seuls 30% des saisines donnent lieu à une condamnation de l’employeur. Environ 12% sont rejetées.
 
- 5 % sont conciliées et 7,5% s’achèvent par un désistement, généralement consécutif à une transaction.
 

Sources :

 

 

1 Comment

  1. enfin des chiffres pertinents !
    quelques idées reçues qui disparaissent quant à la soi-disant croissance de la judiciarisation des conflits du travail : on préfère une bonne négo à un mauvais procès (ce que sait tout DRH, même débutant) , d’autant que celle ci est possible jusqu’à la veille de l’audience.

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