Risques professionnels : quelles évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?

En 1982, lors du débat sur la mise en place du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le ministre du travail Jean Auroux rappelait devant l’assemblée nationale que « la lutte contre les accidents du travail, véritable fléau social du début du développement industriel, a constitué le premier chapitre des lois qui allaient devenir le code du travail ». Il déplorait alors « encore un million d’accidents avec arrêt de travail, 100 000 incapacités permanentes et 1 500 décès par an ».

Nés de la conviction que progrès économique et progrès social n’étaient pas contradictoires, mais indissociables, les CHSCT avaient pour objectifs de réduire les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail.

Quarante ans plus tard, l’ordonnance du 22 septembre 2017 a fusionné les CHSCT avec les autres instances représentatives du personnel.

Comment ont évolué la prévention des risques professionnelles et cette évolution justifiait-elle de supprimer l’instance qui lui était dédiée dans l’entreprise ?

1. Tendance générale à la baisse des accidents et des maladies professionnelles

Le nombre d’accidents du travail et de trajets rapporté au nombre de salariés a tendance à baisser fortement entre 2007 et 2013 et reste stable depuis cette date. Le nombre de maladies professionnelles augmente en valeur absolue (43 000 en 2017 contre 49 500 en 2018). Mais il baisse légèrement depuis 2013, si on le compare à l’augmentation de la population salariée. Depuis 2007, le rapport entre le nombre d’accidents du travail, de trajets et de maladies professionnelles et le nombre de salariés a tendance à baisser. Sauf en 2010, 2011 et 2018, où il augmente légèrement (source : assurance maladie).

évolution des maladies professionnelles et des accidents du travail en France

2. Fortes disparités selon les secteurs, les risques et les catégories professionnelles

Ces indicateurs très généraux masquent des disparités selon les secteurs d’activités, les types de risques et les catégories professionnelles.

Par exemple, le nombre d’accidents du travail augmente fortement dans le secteur de l’aide à domicile et des services aux personnes. On y comptait 13 000 accidents du travail en 2013 contre plus de 19 000 en 2018 (+47%).

Les pathologies liées aux risques psychosociaux augmentent également : + 4% de maladies professionnelles reconnues en 2019 par rapport à l’année précédente. (source : Bilan de l’assurance maladie pour 2019, publié le 3 octobre 2020)

Comme en 1982, l’espérance de vie des ouvriers et employés est très nettement inférieure à celles des cadres : un cadre vit aujourd’hui six années de plus qu’un ouvrier (source : Insee). De plus, les ouvriers sont bien plus fréquemment sujets à des accidents ou à des maladies. En 2018, 70 % des accidentés du travail étaient des ouvriers ou des employés alors que ces deux catégories professionnelles représentaient moins de 50% de la population active. 5,5% des accidentés étaient des cadres, techniciens ou agents de maîtrise alors que les cadres, seuls, constituaient 18% de la population active. (source : Assurance maladie et Insee)

Depuis 40 ans, la prévention des risques professionnels connait des progrès indéniables. Mais, comme en 1982, les inégalités face à de tels risques demeurent. Et plus encore qu’en 1982, les innovations technologiques et les nouvelles organisations changent, et parfois altèrent, les conditions de travail. Dès lors, comment se passer d’une instance dédiée à ces questions dans l’entreprise? En supprimant ce lieu de délibération, le risque est d’opposer deux logiques pourtant indissociables. Comme le rappelait le Jean Aurioux, il n’y a pas de progrès économique sans progrès social.

3. Quelles sont les démarches pour reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

Victime d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle, vous devez en informer l’employeur, s’il ne l’a pas été par les circonstances, pour qu’il le déclare à l’assurance maladie.

Si l’employeur ne déclare pas, vous pouvez le faire vous-même en vous adressant directement à l’assurance maladie.

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