Droit du travail et numérique

Annulation des élections professionnelles du groupe ORPEA

Annulation élections ORPEA. Par jugement rendu le 12 septembre 2022, le Tribunal de proximité de Puteaux a annulé les élections organisées par le groupe d’EHPAD ORPEA en juin 2019.

Cette action, diligentée à l’initiative de la CGT, conjointement avec les syndicats CFDT et FO, faisait suite aux révélations du livre « Les fossoyeurs » du journaliste Victor CASTANET, publié en janvier 2022. L’auteur y décrivait les fraudes commises par la Direction des ressources humaines de l’entreprise ORPEA pour favoriser le syndicat « maison » ARC-EN-CIEL.

S’appuyant sur cette enquête et sur plusieurs témoignages d’anciens salariés, la CGT a établi aux yeux du Tribunal la réalité de cette fraude électorale.

Me Etienne MARGOT-DUCLOT représentait la CGT dans cette procédure.