Dans  un jugement rendu le 26 mars 2019, une formation de départage du Conseil de prud’hommes de Paris a condamné l’un des principaux groupes mondiaux de maisons de retraite, la société Orpea, à indemniser une déléguée du personnel déclarée inapte à la suite d’une accident du travail, pour manquement à l’obligation de reclassement, violation du statut protecteur et licenciement nul, ainsi qu’à diverses autres sommes.

Ce jugement est aujourd’hui définitif.