{"id":4371,"date":"2020-10-07T21:22:06","date_gmt":"2020-10-07T19:22:06","guid":{"rendered":"http:\/\/margot-duclot-avocat.com\/avocatendroitdutravailetdunumerique\/?p=4371"},"modified":"2023-08-20T15:39:49","modified_gmt":"2023-08-20T13:39:49","slug":"risques-professionnels-quelles-evolutions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/margot-duclot-avocat.com\/avocatendroitdutravailetdunumerique\/risques-professionnels-quelles-evolutions\/","title":{"rendered":"Risques professionnels : quelles \u00e9volutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?"},"content":{"rendered":"\n

En 1982, lors du d\u00e9bat sur la mise en place du Comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT), le ministre du travail Jean Auroux rappelait devant l\u2019assembl\u00e9e nationale<\/a> que \u00ab la lutte contre les accidents du travail, v\u00e9ritable fl\u00e9au social du d\u00e9but du d\u00e9veloppement industriel, a constitu\u00e9 le premier chapitre des lois qui allaient devenir le code du travail \u00bb<\/em>. Il d\u00e9plorait alors \u00ab encore un million d\u2019accidents avec arr\u00eat de travail, 100 000 incapacit\u00e9s permanentes et 1 500 d\u00e9c\u00e8s par an \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

N\u00e9s de la conviction que progr\u00e8s \u00e9conomique et progr\u00e8s social n\u2019\u00e9taient pas contradictoires, mais indissociables, les CHSCT avaient pour objectifs de r\u00e9duire les risques professionnels et d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail.<\/p>\n\n\n\n

Quarante ans plus tard, l\u2019ordonnance du 22 septembre 2017<\/a> a fusionn\u00e9 les CHSCT avec les autres instances repr\u00e9sentatives du personnel. <\/p>\n\n\n\n

Comment a \u00e9volu\u00e9 la pr\u00e9vention des risques professionnelles et cette \u00e9volution justifiait-elle de supprimer l’instance qui lui \u00e9tait d\u00e9di\u00e9e dans l’entreprise ?<\/p>\n\n\n\n

1. Des risques professionnels stables apr\u00e8s des d\u00e9cennies de baisse<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le nombre d\u2019accidents du travail et de trajets rapport\u00e9 au nombre de salari\u00e9s a tendance \u00e0 baisser fortement entre 2007 et 2013 et reste stable depuis cette date. Le nombre de maladies professionnelles augmente en valeur absolue (43\u00a0000 en 2017 contre 49\u00a0500 en 2018). Mais il baisse l\u00e9g\u00e8rement depuis 2013, si on le compare \u00e0 l’augmentation de la population salari\u00e9e. Depuis 2007, le rapport entre le nombre d\u2019accidents du travail, de trajets et de maladies professionnelles et le nombre de salari\u00e9s a tendance \u00e0 baisser. Sauf en 2010, 2011 et 2018, o\u00f9 il augmente l\u00e9g\u00e8rement (source : assurance maladie<\/a>). <\/p>\n\n\n\n

\"\u00e9volution<\/figure><\/div>\n\n\n\n

2. De fortes augmentations dans certains secteurs et des in\u00e9galit\u00e9s persistantes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ces indicateurs tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raux masquent des disparit\u00e9s selon les secteurs d\u2019activit\u00e9s, les types de risques et les cat\u00e9gories professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, le nombre d\u2019accidents du travail augmente fortement dans le secteur de l\u2019aide \u00e0 domicile et des services aux personnes. On y comptait 13 000 accidents du travail en 2013 contre plus de 19 000 en 2018 (+47%).<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Les pathologies li\u00e9es aux risques psychosociaux augmentent \u00e9galement : + 4% de maladies professionnelles reconnues en 2019 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. (source : Bilan de l\u2019assurance maladie pour 2019, publi\u00e9 le 3 octobre 2020<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

L\u2019esp\u00e9rance de vie des ouvriers et employ\u00e9s reste tr\u00e8s nettement inf\u00e9rieure \u00e0 celles des cadres : un cadre vit aujourd’hui en moyenne six ann\u00e9es de plus qu\u2019un ouvrier (source : Insee<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Les ouvriers sont bien plus fr\u00e9quemment sujets \u00e0 des accidents ou \u00e0 des maladies. En 2018, 70 % des accident\u00e9s du travail \u00e9taient des ouvriers ou des employ\u00e9s alors que ces deux cat\u00e9gories professionnelles repr\u00e9sentaient moins de 50% de la population active. 5,5% des accident\u00e9s \u00e9taient des cadres, techniciens ou agents de ma\u00eetrise alors que les cadres, seuls, constituaient 18% de la population active. (source : Assurance maladie<\/a> et Insee<\/a>)<\/p>\n\n\n\n

Depuis 40 ans, la pr\u00e9vention des risques professionnels connait des progr\u00e8s ind\u00e9niables. Mais les in\u00e9galit\u00e9s face \u00e0 de tels risques demeurent. Si les nouvelles technologies permettent parfois de limiter les travaux p\u00e9nibles ou dangereux, elles en cr\u00e9ent par ailleurs de nouveaux. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, le choix, en septembre 2017, de supprimer le Comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne et des conditions de travail dans les entreprises de 50 salari\u00e9s et plus et de le remplacer par une instance unique regroupant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et comit\u00e9 d’entreprise, le choix de supprimer la visite m\u00e9dicale d’embauche et d’espacer les visites m\u00e9dicales p\u00e9riodiques, interrogent. En supprimant ce lieu de d\u00e9lib\u00e9ration et de contr\u00f4le sp\u00e9cialis\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de conditions de travail, en rel\u00e2chant le suivi m\u00e9dical des salari\u00e9s n’a-t-on pas entrav\u00e9 la pr\u00e9vention des risques professionnels dans l’entreprise et rompu avec la recherche d’un \u00e9quilibre, \u00e9voqu\u00e9 par Jean Aurioux, entre progr\u00e8s \u00e9conomique et progr\u00e8s social ?<\/p>\n\n\n\n

3. Quelles sont les d\u00e9marches pour reconna\u00eetre un accident du travail ou une maladie professionnelle ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Victime d\u2019un accident du travail, de trajet ou d\u2019une maladie professionnelle, vous devez en informer l\u2019employeur, s’il ne l’a pas \u00e9t\u00e9 au vu des circonstance, pour qu\u2019il le d\u00e9clare \u00e0 l\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019employeur ne d\u00e9clare pas, vous pouvez le faire vous-m\u00eame en vous adressant directement \u00e0 l\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus sur :<\/p>\n\n\n\n