Défense des salariés et de leurs représentants
Conseil et contentieux en droit du travail. Avocat en droit du travail et du numérique, Me Etienne Margot-Duclot conseille et défend salariés, représentants du personnel et organisations syndicales dans les relations professionnelles : embauche, rémunération, discriminations, harcèlement, rupture du contrat de travail, épargne d’entreprise, élections professionnelles, information et consultation des instances représentatives du personnel, constitution, fonctionnement et regroupement des instances représentatives du personnel, constitution et fonctionnement des sections syndicales, désignation et attributions des responsables de section syndicale et des délégués syndicaux, négociations collectives.
Avocat droit du numérique. Fort d’une pratique de plusieurs années du droit du travail et du numérique, il propose un conseil expérimenté sur l’utilisation des outils numériques dans les relations de travail, en particulier en matière de :
– respect de la vie privée et des données à caractère personnel,
– contrôle du travail,
– élections,
– télétravail, dématérialisation.
Activités du cabinet
Réintégration d’une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA ordonnée sous astreinte
Légifrance InstitutionsCnilCommission de l'Union européenneDéfenseur des droits
Annulation des élections professionnelles du groupe ORPEA
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Dépôt d’une contribution extérieure au Conseil constitutionnel sur le PDL instituant un passe sanitaire
Légifrance InstitutionsCnilCommission de l'Union européenneDéfenseur des droits
Qualification abusive de « cadre dirigeant » : heures supplémentaires et travail dissimulé (départage Paris)
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Un refus de renouveler un CDD jugé discriminatoire par le Tribunal administratif de Paris
Par un jugement rendu le 10 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris juge discriminatoire la…
Point de vue droit – le blog juridique
Consultation obligatoire du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à compter du 31 mars 2022
Le point sur les nouvelles disposition de la loi du 2 août 2021 sur le document unique d'évaluation …
Une rupture de période d’essai pendant un arrêt maladie jugée discriminatoire (Cour d’appel Paris)
Légifrance InstitutionsCnilCommission de l'Union européenneDéfenseur des droits
Le télétravail est-il obligatoire pendant l’état d’urgence sanitaire ?
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Risques professionnels : quelles évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
Légifrance InstitutionsCnilCommission de l'Union européenneDéfenseur des droits
Les travailleurs des plateformes numériques sont-ils salariés ?
Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé qu’un coursier travaillant avec …