Depuis le 26 avril 2020, certains délais prévus par le code du travail qui étaient suspendus depuis le 12 mars 2020, tel que l’homologation des ruptures conventionnelles, la validation ou l’homologation des accords collectifs de plan de sauvegarde de l’emploi et certaines mises en demeure de l’employeur par l’administration,...
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Reprise d’activité. Le Barreau de Paris publie un calendrier de reprise d’activité des conseils de prud’hommes de la région parisienne à jour au 24 avril 2020, disponible ici. En voici un extrait pour les conseils de prud’hommes de Paris, Bobigny et Créteil. Il est conseillé de vérifier auprès du...
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Afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire sur la situation des demandeurs d’emplois, plusieurs mesures provisoires entrent en vigueur pour éviter une interruption des indemnités chômage pendant le confinement....
Par un jugement rendu le 10 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris juge discriminatoire la décision d'une collectivité publique de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée d'un agent alors que ce dernier souffre de problèmes de santé. ...
L'obligation de recherche de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail s'étend au groupe auquel l'employeur appartient, peu importe que ce dernier exploite son commerce sous une enseigne différente de celle des autres sociétés du groupe....
Stage. Avocat exerçant essentiellement en droit du travail dans un cabinet situé rue Soufflot à Paris, propose en liaison avec deux avocats aux activités similaires, un stage de trois mois. Profil recherché : Niveau Master I ou II (droit social, droit privé ou contentieux), ayant idéalement déjà effectué un...
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Lire la Lettre FO-Cadres sur le statut des travailleurs des plateformes...
Reprenant les conclusions du rapport Delevoye, le Gouvernement a présenté le 11 décembre 2019 son projet de régime unique de retraite pour les salariés, les fonctionnaires et les indépendants. L’objectif de ce projet n’est pas de financer les régimes de retraite. Ceux-ci disposent de ressources suffisantes pour les décennies...
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Combien coûte l'assistance d'un avocat? Selon quels critères sont fixés ses honoraires devant le Conseil de prud'hommes?...
Le 15 mai 2019, la Cour d'appel de Paris a confirmé, pour l'essentiel, les condamnations prononcées en première instance contre l'une des sociétés du Groupe Planet Sushi. La requérante, qui avait été contrainte de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, se voit allouer une indemnisation...
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