Etienne Margot-Duclot
Elections professionnelles
Contentieux des élections professionnelles : quel tribunal saisir?
Depuis 2019, les Tribunaux judiciaires (ex-tribunaux de grande instance) sont compétents pour juger …
Actualités du cabinet
Réintégration d’une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA ordonnée sous astreinte
Promesse d'embauche. La promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Par deux arrêts rendus le…
Actualités du cabinet
Annulation des élections professionnelles du groupe ORPEA
Promesse d'embauche. La promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Par deux arrêts rendus le…
Actualités du cabinet
Dépôt d’une contribution extérieure au Conseil constitutionnel sur le PDL instituant un passe sanitaire
Promesse d'embauche. La promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Par deux arrêts rendus le…
Non classé
L’employeur a-t-il le droit de demander une copie d’un justificatif vaccinal?
Promesse d'embauche. La promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Par deux arrêts rendus le…
Point de vue droit
Consultation obligatoire du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à compter du 31 mars 2022
Le point sur les nouvelles disposition de la loi du 2 août 2021 sur le document unique d'évaluation …
Défense des salariés
Une rupture de période d’essai pendant un arrêt maladie jugée discriminatoire (Cour d’appel Paris)
Promesse d'embauche. La promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Par deux arrêts rendus le…
Actualités du cabinet
Qualification abusive de « cadre dirigeant » : heures supplémentaires et travail dissimulé (départage Paris)
Promesse d'embauche. La promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Par deux arrêts rendus le…
état d'urgence sanitaire
Le télétravail est-il obligatoire pendant l’état d’urgence sanitaire ?
Promesse d'embauche. La promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Par deux arrêts rendus le…
Point de vue droit
Risques professionnels : quelles évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
Promesse d'embauche. La promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Par deux arrêts rendus le…
état d'urgence sanitaire
Etat d’urgence sanitaire : reprise de certains délais en droit du travail
Promesse d'embauche. La promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Par deux arrêts rendus le…
Conseil de prud'hommes
Etat d’urgence sanitaire : reprise d’activité des conseils de prud’hommes de la région parisienne
Promesse d'embauche. La promesse d’embauche vaut-elle contrat de travail ? Par deux arrêts rendus le…