Droit du travail et numérique

Catégorie : Algorithme

Elections professionnelles

Contentieux des élections professionnelles : quel tribunal saisir?

Depuis 2019, les Tribunaux judiciaires (ex-tribunaux de grande instance) sont compétents pour juger …

Réintégration d’une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA ordonnée sous astreinte

Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…

Annulation des élections professionnelles du groupe ORPEA

Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…

Conseil constitutionnel

Dépôt d’une contribution extérieure au Conseil constitutionnel sur le PDL instituant un passe sanitaire

Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…

L'employeur a-t-il le droit de conserver un certificat de vaccination?

L’employeur a-t-il le droit de demander une copie d’un justificatif vaccinal?

Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…

Obligation vaccinale des soignants : comment éviter de se faire vacciner?

Consultation obligatoire du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à compter du 31 mars 2022

Le point sur les nouvelles disposition de la loi du 2 août 2021 sur le document unique d'évaluation …

Rupture période d'essai arrêt maladie

Une rupture de période d’essai pendant un arrêt maladie jugée discriminatoire (Cour d’appel Paris)

Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…

cadre dirigeant heures supplémentaires

Qualification abusive de « cadre dirigeant » : heures supplémentaires et travail dissimulé (départage Paris)

Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…

télétravail état d'urgence covid-19

Le télétravail est-il obligatoire pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…

Risques professionnels : quelles évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?

Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…

Etat d’urgence sanitaire : reprise de certains délais en droit du travail

Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…

Etat d’urgence sanitaire : reprise d’activité des conseils de prud’hommes de la région parisienne

Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…