Droit du travail et numérique

Catégorie : Droit d’accès aux documents administratifs

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Offre de stage droit du travail septembre 2025

Transparence des algorithmes. Les algorithmes occupent une place croissante dans notre société. Des …

Elections professionnelles

Contentieux des élections professionnelles : quel tribunal saisir?

Depuis 2019, les Tribunaux judiciaires (ex-tribunaux de grande instance) sont compétents pour juger …

Réintégration d’une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA ordonnée sous astreinte

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Annulation des élections professionnelles du groupe ORPEA

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L’employeur a-t-il le droit de demander une copie d’un justificatif vaccinal?

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Consultation obligatoire du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à compter du 31 mars 2022

Le point sur les nouvelles disposition de la loi du 2 août 2021 sur le document unique d'évaluation …

Rupture période d'essai arrêt maladie

Une rupture de période d’essai pendant un arrêt maladie jugée discriminatoire (Cour d’appel Paris)

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cadre dirigeant heures supplémentaires

Qualification abusive de « cadre dirigeant » : heures supplémentaires et travail dissimulé (départage Paris)

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Le télétravail est-il obligatoire pendant l’état d’urgence sanitaire ?

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Risques professionnels : quelles évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?

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Etat d’urgence sanitaire : reprise de certains délais en droit du travail

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Etat d’urgence sanitaire : reprise d’activité des conseils de prud’hommes de la région parisienne

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