Un nouveau protocole prévoit la mise en place du travail à plein temps pour les salariés dont les tâches peuvent être effectuées à distance. Le télétravail est-il pour autant devenu obligatoire? Protocole national. Publié le 29 octobre 2020, le protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des...
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Depuis le 26 avril 2020, certains délais prévus par le code du travail qui étaient suspendus depuis le 12 mars 2020, tel que l’homologation des ruptures conventionnelles, la validation ou l’homologation des accords collectifs de plan de sauvegarde de l’emploi et certaines mises en demeure de l’employeur par l’administration,...
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Reprise d’activité. Le Barreau de Paris publie un calendrier de reprise d’activité des conseils de prud’hommes de la région parisienne à jour au 24 avril 2020, disponible ici. En voici un extrait pour les conseils de prud’hommes de Paris, Bobigny et Créteil. Il est conseillé de vérifier auprès du...
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Afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire sur la situation des demandeurs d’emplois, plusieurs mesures provisoires entrent en vigueur pour éviter une interruption des indemnités chômage pendant le confinement....
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