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Catégorie : état d’urgence sanitaire

télétravail état d'urgence covid-19

Le télétravail est-il obligatoire pendant l’état d’urgence sanitaire ?

2 novembre 20203 novembre 2020Etienne Margot-Duclot

Un nouveau protocole prévoit la mise en place du travail à plein temps pour les salariés dont les tâches peuvent être effectuées à distance. Le télétravail est-il pour autant devenu obligatoire? Protocole national. Publié le 29 octobre 2020, le protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des...

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Etat d’urgence sanitaire : reprise de certains délais en droit du travail

28 avril 202028 avril 2020Etienne Margot-Duclot

Depuis le 26 avril 2020, certains délais prévus par le code du travail qui étaient suspendus depuis le 12 mars 2020, tel que l’homologation des ruptures conventionnelles, la validation ou l’homologation des accords collectifs de plan de sauvegarde de l’emploi et certaines mises en demeure de l’employeur par l’administration,...

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Etat d’urgence sanitaire : reprise d’activité des conseils de prud’hommes de la région parisienne

28 avril 202012 mai 2020Etienne Margot-Duclot

Reprise d’activité. Le Barreau de Paris publie un calendrier de reprise d’activité des conseils de prud’hommes de la région parisienne à jour au 24 avril 2020, disponible ici. En voici un extrait pour les conseils de prud’hommes de Paris, Bobigny et Créteil. Il est conseillé de vérifier auprès du...

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état d'urgence sanitaire

Etat d’urgence sanitaire : conséquences sur les droits aux allocations chômage

15 avril 202028 avril 2020Etienne Margot-Duclot

Afin de tenir compte des effets de la crise sanitaire sur la situation des demandeurs d’emplois, plusieurs mesures provisoires entrent en vigueur pour éviter une interruption des indemnités chômage pendant le confinement....

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