Contentieux des élections professionnelles : quel tribunal saisir?
Depuis 2019, les Tribunaux judiciaires (ex-tribunaux de grande instance) sont compétents pour juger …
Réintégration d’une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA ordonnée sous astreinte
Suspendue de ses fonctions depuis plus d’un an, une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA obt…
Annulation des élections professionnelles du groupe ORPEA
Annulation élections ORPEA. Par jugement rendu le 12 septembre 2022, le Tribunal de proximité de Put…
Dépôt d’une contribution extérieure au Conseil constitutionnel sur le PDL instituant un passe sanitaire
Le 20 janvier 2022, le cabinet Margot-Duclot a déposé au Conseil constitutionnel sa contribution ext…
L’employeur a-t-il le droit de demander une copie d’un justificatif vaccinal?
Sous peine de suspension de leur contrat de travail, depuis le 15 septembre 2021, les personnels des…
Consultation obligatoire du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à compter du 31 mars 2022
Le point sur les nouvelles disposition de la loi du 2 août 2021 sur le document unique d'évaluation …
Une rupture de période d’essai pendant un arrêt maladie jugée discriminatoire (Cour d’appel Paris)
Rupture période d’essai arrêt maladie. « Si le fait que le salarié soit en arrêt maladie ne fa…
Qualification abusive de « cadre dirigeant » : heures supplémentaires et travail dissimulé (départage Paris)
Cadre dirigeant heures supplémentaires. Eluder le contrôle de la durée du travail et le paiement des…
Le télétravail est-il obligatoire pendant l’état d’urgence sanitaire ?
Un nouveau protocole prévoit la mise en place du travail à plein temps pour les salariés dont les tâ…
Risques professionnels : quelles évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
En 1982, lors du débat sur la mise en place du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de tra…
Etat d’urgence sanitaire : reprise de certains délais en droit du travail
Depuis le 26 avril 2020, certains délais prévus par le code du travail qui étaient suspendus depuis …
Etat d’urgence sanitaire : reprise d’activité des conseils de prud’hommes de la région parisienne
Reprise d’activité. Le Barreau de Paris publie un calendrier de reprise d’activité des c…