Offre de stage droit du travail
Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…
Contentieux des élections professionnelles : quel tribunal saisir?
Depuis 2019, les Tribunaux judiciaires (ex-tribunaux de grande instance) sont compétents pour juger …
Réintégration d’une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA ordonnée sous astreinte
Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…
Annulation des élections professionnelles du groupe ORPEA
Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…
Dépôt d’une contribution extérieure au Conseil constitutionnel sur le PDL instituant un passe sanitaire
Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…
L’employeur a-t-il le droit de demander une copie d’un justificatif vaccinal?
Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…
Consultation obligatoire du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à compter du 31 mars 2022
Le point sur les nouvelles disposition de la loi du 2 août 2021 sur le document unique d'évaluation …
Une rupture de période d’essai pendant un arrêt maladie jugée discriminatoire (Cour d’appel Paris)
Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…
Qualification abusive de « cadre dirigeant » : heures supplémentaires et travail dissimulé (départage Paris)
Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…
Le télétravail est-il obligatoire pendant l’état d’urgence sanitaire ?
Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…
Risques professionnels : quelles évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…
Etat d’urgence sanitaire : reprise de certains délais en droit du travail
Travailleurs des plateformes numériques. Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassatio…