Offre de stage droit du travail
Inaptitude : l’employeur doit justifier « d’une recherche complète, personnalisée et précise » de re…
Contentieux des élections professionnelles : quel tribunal saisir?
Depuis 2019, les Tribunaux judiciaires (ex-tribunaux de grande instance) sont compétents pour juger …
Réintégration d’une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA ordonnée sous astreinte
Inaptitude : l’employeur doit justifier « d’une recherche complète, personnalisée et précise » de re…
Annulation des élections professionnelles du groupe ORPEA
Inaptitude : l’employeur doit justifier « d’une recherche complète, personnalisée et précise » de re…
Dépôt d’une contribution extérieure au Conseil constitutionnel sur le PDL instituant un passe sanitaire
Inaptitude : l’employeur doit justifier « d’une recherche complète, personnalisée et précise » de re…
L’employeur a-t-il le droit de demander une copie d’un justificatif vaccinal?
Inaptitude : l’employeur doit justifier « d’une recherche complète, personnalisée et précise » de re…
Consultation obligatoire du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à compter du 31 mars 2022
Le point sur les nouvelles disposition de la loi du 2 août 2021 sur le document unique d'évaluation …
Une rupture de période d’essai pendant un arrêt maladie jugée discriminatoire (Cour d’appel Paris)
Inaptitude : l’employeur doit justifier « d’une recherche complète, personnalisée et précise » de re…
Qualification abusive de « cadre dirigeant » : heures supplémentaires et travail dissimulé (départage Paris)
Inaptitude : l’employeur doit justifier « d’une recherche complète, personnalisée et précise » de re…
Le télétravail est-il obligatoire pendant l’état d’urgence sanitaire ?
Inaptitude : l’employeur doit justifier « d’une recherche complète, personnalisée et précise » de re…
Risques professionnels : quelles évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
Inaptitude : l’employeur doit justifier « d’une recherche complète, personnalisée et précise » de re…
Etat d’urgence sanitaire : reprise de certains délais en droit du travail
Inaptitude : l’employeur doit justifier « d’une recherche complète, personnalisée et précise » de re…