Droit du travail et numérique

Catégorie : Projet de loi El Khomri

stage avocat droit du travail

Offre de stage droit du travail

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les ent…

Elections professionnelles

Contentieux des élections professionnelles : quel tribunal saisir?

Depuis 2019, les Tribunaux judiciaires (ex-tribunaux de grande instance) sont compétents pour juger …

Réintégration d’une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA ordonnée sous astreinte

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les ent…

Annulation des élections professionnelles du groupe ORPEA

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les ent…

Dépôt d’une contribution extérieure au Conseil constitutionnel sur le PDL instituant un passe sanitaire

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les ent…

L’employeur a-t-il le droit de demander une copie d’un justificatif vaccinal?

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les ent…

Consultation obligatoire du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à compter du 31 mars 2022

Le point sur les nouvelles disposition de la loi du 2 août 2021 sur le document unique d'évaluation …

Rupture période d'essai arrêt maladie

Une rupture de période d’essai pendant un arrêt maladie jugée discriminatoire (Cour d’appel Paris)

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les ent…

cadre dirigeant heures supplémentaires

Qualification abusive de « cadre dirigeant » : heures supplémentaires et travail dissimulé (départage Paris)

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les ent…

Le télétravail est-il obligatoire pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les ent…

Risques professionnels : quelles évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les ent…

Etat d’urgence sanitaire : reprise de certains délais en droit du travail

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les ent…